J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19686

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Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant Charbonnages de France à acquérir des participations détenues par diverses sociétés ou EPIC du groupe Charbonnages de France

NOR : ECOI9801064A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, Charbonnages de France est autorisé à acquérir auprès de diverses sociétés ou EPIC du groupe Charbonnages de France, pour une valeur de 812 042 200 F, les participations suivantes : 80 % d'Agglocentre, 7,77 % de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM), 9 % de CdF Ingénierie, 16,64 % de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et 23,91 % de la SEEM. A l'issue de ces opérations, Charbonnages de France détiendra 80 % d'Agglocentre, 100 % de SOFIREM, 53,27 % de CdF Ingénierie, 51,46 % de la SNET et 48,99 % de SEEM.